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Question de M. Maurice Lombard (Côte-d'Or - RPR) publiée le 30/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/06/1987
Réponse apportée en séance publique le 26/06/1987
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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