Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jacques Pelletier (Aisne - G.D.) publiée le 24/09/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 10/10/1987
Réponse apportée en séance publique le 09/10/1987
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le