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Question de Mme Hélène Luc (Val-de-Marne - C) publiée le 09/06/1988
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Mer publiée le 22/10/1988
Réponse apportée en séance publique le 21/10/1988
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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