Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 04/10/2018
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le fait que la fusion des universités conduit à la création d'ensembles géographiquement très étendus au sein desquels les anciennes petites universités sont souvent marginalisées par rapport aux structures dominantes. Ainsi, à Metz, le projet d'école d'ingénieur Mista (management, ingénierie et sciences des technologies avancée) est largement engagé avec le soutien de différents industriels, notamment la société Dassault systèmes. Les instances universitaires compétentes s'étaient prononcées en faveur de ce projet. Cependant, depuis la fusion des universités, les universitaires de Nancy contrôlent les principaux rouages et la présidence ; ils bloquent maintenant la décision finale sous prétexte qu'il faudrait rattacher le projet à « une école d'ingénieurs déjà existante du côté de Nancy ». Ce type de situation a hélas tendance à se multiplier dans de nombreuses universités fusionnées. Il lui demande quelles sont les mesures qu'il envisage de prendre pour éviter que la fusion des universités ne s'effectue systématiquement au profit des noyaux dominants déjà les plus favorisés.
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Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation publiée le 17/01/2019
Etant garant du principe d'autonomie des établissements universitaires, le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ne peut interférer avec les choix décisionnels et stratégiques arrêtés par leurs équipes gouvernantes. S'il encourage les initiatives locales proposant de nouvelles formations de proximité, ces projets doivent s'inscrire dans le cadre de l'organisation territoriale existante et être cohérents avec la stratégie partagée par les acteurs locaux et leurs principaux partenaires institutionnels et économiques. En Lorraine, depuis maintenant sept ans, les acteurs locaux ont fait le choix d'un processus d'intégration aboutissant ainsi à la création en 2012 d'un grand établissement : l'université de Lorraine. Dotée d'une organisation singulière dans le système français, cette université multi-disciplinaire est organisée en dix pôles scientifiques et neuf collégiums dont un regroupant les onze écoles d'ingénieur existantes. Dans ce contexte, la commission des titres d'ingénieurs (CTI) a émis en 2016 un certain nombre de recommandations préconisant à l'université d'entreprendre, avec son collegium et ses écoles, une réflexion stratégique sur son offre de formation d'ingénieurs et les mutualisations envisageables. Elle a notamment recommandé d'accroître le travail en commun afin de développer les synergies, les partenariats, les mutualisations, tant sur les aspects internes que sur les dimensions internationales. C'est pourquoi, l'équipe dirigeante de l'université de Lorraine étudie et analyse actuellement la mise en oeuvre du projet MISTA dans le cadre plus général de l'offre de formation d'élèves ingénieurs sur l'ensemble du site. Plus largement, il convient de relever que l'organisation matricielle choisie par les acteurs lorrains a fait ses preuves car elle a permis de mieux structurer et dynamiser des forces internes du site mais aussi d'améliorer sa visibilité au plan national et international. Ce modèle intégratif a été un atout indéniable pour l'obtention du label I-Site « Lorraine Université Excellence », centré sur l'ingénierie systémique et les sciences des matériaux aux côtés du CNRS, de l'Inserm, de l'Inra, de l'Inria, du CHRU de Nancy et des établissements AgroParisTech et GeorgiaTech-Lorraine. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ne doute pas que les décisions relatives aux formations d'ingénieurs sur le site lorrain et leur mise en oeuvre, qui peuvent avoir des répercussions sur le territoire messin, seront discutées et partagées par l'ensemble des parties prenantes.
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