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Question de M. Louis Mercier (Loire - UC) publiée le 10/12/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 12/12/1987
Réponse apportée en séance publique le 11/12/1987
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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