Situation sanitaire du département de la Nièvre

Question de M. Patrice Joly (Nièvre - SER) publiée le 02/02/2023

M. Patrice Joly attire l'attention de M. le ministre de la santé et de la prévention sur la situation sanitaire du département de la Nièvre qui continue à se dégrader pour devenir aujourd'hui extrêmement critique.

Les élus locaux tentent depuis plusieurs années de pallier la situation sanitaire dramatique que connaît la Nièvre en mettant à disposition l'immobilier nécessaire aux maisons de santé, aux maisons pluridisciplinaires, etc. Aujourd'hui, les initiatives portées par les communes et le conseil départemental visent à créer des centres de santé pouvant accueillir des médecins salariés.

Autre solution mise en place, le recours à l'installation de praticiens diplômés hors de l'Union européenne. Cependant, cette mesure se heurte à une procédure d'autorisation d'exercice (PAE) très longue. Malgré la réussite aux épreuves de vérification de connaissances (EVC), les médecins doivent parfois attendre la réponse de la commission d'autorisation d'exercice (CAE) pendant 2 à 3 ans avant de pouvoir exercer pleinement. Ce délai décourage nombre d'entre eux.

À cette difficulté, s'ajoutent les délais d'obtention des thèses qui s'élèvent à plus d'un an aujourd'hui.

Aussi, il lui demande quels moyens il pourrait mettre en oeuvre pour réduire les délais de réponse de la commission d'autorisation d'exercice et permettre aux médecins étrangers d'exercer plus rapidement.

Il souhaite également avoir son avis sur les conditions utiles qu'il pourrait mettre en place afin de réduire les délais d'obtention des thèses. Cet obstacle, purement administratif, allonge la prise d'exercice des médecins et met à mal les dispositifs de bourse mis en place pour favoriser l'installation.

Enfin, il lui demande de rendre effective la suppression du numerus clausus en donnant les moyens aux universités d'appliquer un numerus apertus plus élevé. Ces dernières n'ont actuellement ni les infrastructures, ni le personnel suffisant pour accueillir un nombre d'étudiants plus élevé.

Publiée dans le JO Sénat du 02/02/2023 - page 636

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités