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Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée le 10/03/2022
Mme Catherine Belrhiti rappelle à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes les termes de sa question n°25877 posée le 16/12/2021 sous le titre : " Carte de sécurité sociale européenne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe
La question est caduque
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