Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Raymond Soucaret (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 01/12/1981
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 05/02/1982
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le