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Question de M. Jacques Oudin (Vendée - RPR) publiée le 24/06/1999
M. Jacques Oudin demande à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement de bien vouloir lui préciser ce qu'il envisage de faire, au cours des prochaines années, pour faire face à un phénomène de saturation de la circulation routière autour de certaines grandes agglomérations du territoire national en raison de la croissance du trafic routier tel qu'il a d'ailleurs été évalué dans l'analyse prospective de la direction des routes. Il lui demande, en particulier, de préciser les opérations qu'il envisage d'insérer dans les contrats de plan Etat/régions pour le contournement des agglomérations de Lyon, Toulouse, Bordeaux, Grenoble, Aix-en-Provence, Tours, Orléans, Limoges et Montpellier.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 04/11/1999
Réponse. - Depuis plusieurs années, chacune des agglomérations de plus de 20 000 habitants fait l'objet d'une démarche concertée entre l'Etat et les collectivités locales appelée dossier de voirie d'agglomération (DVA). Il s'agit de définir, à un horizon de vingt à vingt-cinq ans, la consistance du réseau routier structurant à partir d'une réflexion globale intégrant les modes du transport, individuels et collectifs. Cette procédure prend naturellement en compte d'autres réflexions : les schémas directeurs, les plans de déplacements urbains, et prochainement, à une échelle plus globale, les schémas de services. Si les grandes orientations du DVA sont connues pour certaines agglomérations, comme Tours, Orléans, Limoges ou Montpellier, les décisions relatives aux autres villes seront prises à l'issue des études et des concertations en cours. L'inscription des opérations non concédées, à maîtrise d'ouvrage de l'Etat, jugées prioritaires dans le cadre de ces DVA ou, en l'absence de DVA, au titre des études actuellement disponibles, sera proposée au cours des prochaines négociations des contrats Etat-régions. Enfin, il faut remarquer que le phénomène de saturation de la circulation routière autour de certaines grandes agglomérations du territoire national, souligné par l'honorable parlementaire, illustre l'impasse à laquelle conduirait une politique des déplacements fondée pour l'essentiel sur le mode routier. C'est pourquoi le Gouvernement s'est engagé dans une politique résolument multimodale, comme le confirment l'évolution de la répartition des crédits du Fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables (FITTVN), l'enveloppe ferroviaire du prochain contrat de plan ou encore le grand débat national " Habiter, se déplacer, vivre en ville " mené cette année, qui se traduira notamment par le dépôt d'un projet de loi.
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