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Question de M. Bruno Rojouan (Allier - Les Républicains-R) publiée le 15/06/2023
M. Bruno Rojouan attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux.
Face à une concurrence de plus en plus forte, les petites et moyennes entreprises de taxis dans les territoires ruraux n'arrivent plus à faire face, en particulier concernant les appels d'offres de conseils départementaux et des instituts médico-éducatifs (IME).
En effet, les entreprises de taxis doivent rivaliser avec les autocaristes qui sont des exploitants de compagnies d'autocars. Cela permet à ces derniers de transporter davantage de personnes et de proposer des prix plus avantageux.
Les entreprises de taxis de nos départements engagent des chauffeurs à temps plein alors que les autocaristes engagent la plupart du temps des chauffeurs à temps partiel. Ce procédé permet aux autocaristes de proposer des prix kilométriques qui dépassent toute concurrence et ne permettent pas aux entreprises de taxis d'être compétitives.
Les petites et moyennes entreprises de taxis ne peuvent donc plus répondre aux appels d'offres et beaucoup de sociétés sont contraintes de licencier des chauffeurs voire dans certains cas, de déposer le bilan.
Aujourd'hui, il apparaît important de protéger ces petites et moyennes entreprises, ainsi que leur permettre de lutter contre cette situation.
Ainsi, il souhaite savoir quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en place afin de remédier à cette problématique.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 11/07/2024
Les prestations de transport public routier de personnes peuvent être réalisées par des entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route, lesquelles exercent une activité de transport collectif, avec des véhicules de plus de 9 places (dits lourds) ou avec des véhicules n'excédant pas 9 places (dits légers), ou encore, dans certains cas, par des entreprises du secteur du transport public particulier de personnes, notamment des entreprises de taxi, avec des véhicules légers. Les conditions d'accès et d'exercice de ces professions diffèrent assez sensiblement. À titre d'exemple, au-delà des prestations de transport public particulier de personnes, les taxis peuvent opérer du transport sanitaire. En revanche, les transporteurs inscrits au registre national des entreprises de transport par route ne sont pas autorisés à intervenir dans le transport public particulier. En outre, le transport routier exercé avec des véhicules de plus de 9 places est encadré par la réglementation européenne. Le contenu des appels d'offres lancés par les collectivités locales ou les instituts médico-éducatifs pour l'exécution des prestations de transport public de personnes qu'ils commandent est, quant à lui, défini par ces donneurs d'ordre, après évaluation de leurs besoins. En particulier, le recours à des véhicules lourds ou légers dépend essentiellement du nombre de personnes à transporter, avec un objectif d'optimisation économique, sociale et environnementale de la commande publique. D'une façon générale, il y a lieu de rechercher la complémentarité des types de transports, en fonction de la taille des véhicules ou des statuts des opérateurs, pour offrir des services de mobilité pertinents à la population. La diversité des statuts existants d'opérateurs, les services proposés par les entreprises de transport permettent de répondre aux différents besoins. S'agissant de l'activité de taxi, le Gouvernement est très attentif à la situation de la profession et entretient, à ce titre, des échanges réguliers avec ses représentants.
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