Réglementation déterminant les choix de la régie française de publicité pour l'acceptation ou le refus d'une campagne de publicité télévisée

Question de M. Pierre-Christian Taittinger (Paris - U.R.E.I.) publiée le 12/04/1984

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Communication

Réponse du ministère : Communication publiée le 28/02/1985

Le texte de cette réponse est en cours de publication.