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Question de M. Max Brisson (Pyrénées-Atlantiques - Les Républicains) publiée le 14/07/2022
M. Max Brisson appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative sur la suspension des activités des associations locales « générations mouvement, les aînés ruraux » en cette période de pandémie.
Ces 8 000 associations, basées essentiellement sur le bénévolat, animent les territoires, principalement ruraux et luttent contre l'isolement et la perte d'autonomie. Elles représentent 600 000 adhérents retraités qui grâce à leurs actions, conservent et entretiennent une vie sociale et relationnelle indispensable au « bien vieillir ».
Avec la crise sanitaire et, malgré la mise en place des recommandations gouvernementales et le respect des gestes barrière, le fonctionnement de ces associations est suspendu, fragilisant et isolant plus encore les personnes vulnérables. Or les protéger ne doit signifier ni les oublier ni les abandonner. Cela ne doit pas les exclure de la société. En gardant du lien elles souffrent moins.
Par ailleurs l'arrêt des activités induit une baisse du renouvellement des cotisations et fragilise toute une économie en menaçant un grand nombre d'emplois. Cela est d'autant plus vrai en milieu rural : impact sur les commerçants locaux, les petites entreprises, et les auto-entrepreneurs.
La vie associative du quotidien représente 1,3 million d'associations et 16 millions de bénévoles engagés.
Aussi, pour sauver ce secteur, indispensable à l'équilibre de nos territoires, il lui demande si le Gouvernement envisage d'accompagner les associations notamment en leur permettant de fonctionner avec le respect de règles strictes.
Par ailleurs, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une mesure de déduction fiscale des cotisations versées aux associations.
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Transmise au Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées publiée le 09/05/2024
Pendant les deux années de crise sanitaire, le Gouvernement a déployé des plans d'urgence pour offrir un accompagnement inédit aux associations afin de prévenir les cessations d'activité. En effet, elles ont pu bénéficier de nombreux dispositifs, qu'il s'agisse d'aides de droit commun ou de dispositifs de sauvegarde sectoriels, par exemple pour la culture, le sport, l'insertion par l'activité économique, le tourisme social et les centres de loisirs. Si nombre de ces dispositifs ont été, à l'origine, prévus pour le secteur de l'entreprise, des mesures d'urgence ont été déployées en soutien au secteur associatif, également impacté par les éléments conjoncturels. Ainsi, dans le cadre du fonds de solidarité, plus de 178 000 aides ont pu être octroyées aux associations employeuses et/ou assujetties aux impôts commerciaux pour plus de 783 millions d'euros. 70 000 associations employeuses ont également bénéficié du dispositif de l'aide d'activité partielle. Par ailleurs, des mesures d'accompagnement spécifiques ont été mises en oeuvre. Ainsi, un fonds dédié aux structures de l'économie sociale et solidaire (donc majoritairement des associations), a permis de soutenir les associations de 1 à 10 salariés les plus en difficulté. Cette version simplifiée du fonds de solidarité était assortie d'un accompagnement de la structure permettant un diagnostic de la situation économique et financière et une diminution de la charge administrative. Le premier fonds d'urgence à destination de ces structures de l'économie sociale et solidaire a permis de soutenir plus de 700 associations en 2020. En 2021, le Gouvernement l'a doté de 30 millions d'euros qui a soutenu plus de 3 000 structures. En complément, des mesures de financement visant les associations ont été déployées avec la Banque des territoires et France Active sous forme de prêt et d'apport associatif pour permettre de consolider la trésorerie des associations sans alourdir leur endettement. Les associations ont par ailleurs bénéficié de facilités juridiques exceptionnelles pour réunir leurs instances de gouvernance par voie dématérialisée. Par la suite, d'autres dispositifs prévus initialement pour les entreprises ont été déclinés en faveur des associations. Il en est ainsi, de deux types d'aide : - une aide « coûts fixes associations rebond » qui a pris la suite de l'aide versée dans le cadre du fonds de Solidarité et qui a permis de compenser les pertes d'exploitation subies par les associations entre janvier et octobre 2021 ; - une aide « coûts fixes association consolidation » qui a pris la suite de la précédente pour permettre de compenser les pertes d'exploitation subies par les associations en décembre 2021 et Janvier 2022. Fin 2022 et début 2023, Le Gouvernement a ouvert aux associations le bénéfice des protections tarifaires sur les prix de l'énergie. Ainsi, une association employeur ou non pouvait bénéficier de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique, mais aussi au bouclier tarifaire pour l'électricité et le gaz. Tandis qu'une association non employeur et qui n'était pas assujettie aux impôts commerciaux pouvait bénéficier de l'amortisseur, l'association employeur ou bien qui était assujettie aux impôts commerciaux a pu bénéficier du guichet d'aide au paiement des factures d'électricité.
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