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Question de M. Roland Courteau (Aude - SOC) publiée le 29/11/1995
M. Roland Courteau attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'important problème des crues dévastatrices du fleuve Aude (qui est domanial), et plus particulièrement dans la basse plaine. Il lui rappelle les menaces que font peser ces inondations sur les personnes et les biens des lieux habités, notamment dans les communes riveraines de ce secteur, ainsi que la mise en place d'un programme important de travaux, destinés à réduire les conséquences des crues. Dans ce but, l'aménagement du fleuve Aude entrepris par l'association interdépartementale des basses plaines de l'Aude a été déclaré d'utilité publique en 1987, et une première phase de travaux a été engagée, notamment et conformément au voeu du ministère de l'environnement, avec la réalisation du canal de dérivation de Coursan. Or le projet global de protection, tel qu'il avait été défini initialement, forme un tout et ne peut fonctionner que si les différentes phases prévues ont toutes été réalisées. Ainsi, il est indispensable d'accroître la capacité d'écoulement en aval de l'Aude entre Coursan et la mer pour que l'ensemble du dispositif, et notamment le canal de dérivation, puisse être mis en service. Il lui rappelle donc que, lors de la séance du Sénat du 17 juin 1994, le ministre de l'environnement lui avait précisé qu'" il avait demandé que les services d'Etat procèdent à une étude des différentes solutions envisageables afin d'arrêter définitivement et en liaison avec les partenaires concernés les compléments de travaux indispensables pour achever totalement cette opération ". Il lui demande donc si elle est en mesure de lui faire connaître, au travers des conclusions de cette étude, quelles seront les opérations à envisager pour accroître la capacité d'écoulement de l'Aude, pour quels montants de financements et sous quels délais.
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Réponse du ministère : Transports publiée le 13/12/1995
Réponse apportée en séance publique le 12/12/1995
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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