Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Louis Souvet (Doubs - UMP) publiée le 20/05/2004
M. Louis Souvet attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées sur la situation des personnes dont le taux de handicap est fixé entre 50 et 79 %. Il n'est pas question ici de remettre en cause le seuil des 80 % au-delà duquel différentes prestations sont délivrées mais d'élargir le champ des bénéficiaires des places de parking réservées aux handicapés. De nombreux patients atteints de pathologies neurologiques évolutives (sclérose en plaques, etc.) souhaitent un tel réaménagement. Il demande si le Gouvernement envisage une telle évolution.
- page 1070
Transmise au Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
La question est caduque
Page mise à jour le