Question de M. Marcel Vidal (Hérault - SOC) publiée le 22/06/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les très bons résultats constatés en matière de création d'emplois par le secteur de l'agriculture biologique, en particulier pour ce qui concerne, dans le sud de la France, le renouveau de la tradition oléicole, la plantation et l'entretien des nouveaux vergers d'oliviers. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui préciser s'il existe un régime fiscal spécifique à ce type d'exploitation qui emploie en moyenne 30 à 35 % de main-d' oeuvre supplémentaire. En effet, ces productions de qualité, sans recours à l'engrais chimique, doivent être encouragées fortement, dans le respect et la valorisation de leurs compétences artisanales.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/08/2000
Réponse. - Il n'existe aucun régime fiscal particulier pour les exploitants agricoles qui choisissent la voie de l'agriculture " biologique ". Un tel régime, outre qu'il complexifierait inutilement la fiscalité agricole, n'apparaît pas utile au regard de la forte valeur ajoutée dégagée dans ce secteur. Cela dit, la fiscalité agricole comporte déjà de nombreuses dispositions favorables aux agriculteurs. Ainsi les exploitants agricoles soumis à un régime de bénéfice réel peuvent-ils notamment, s'ils le souhaitent, pratiquer une déduction pour investissement, opter pour le système des stocks à rotation lente ou imposer leurs bénéfices selon une moyenne triennale.
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