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Question de M. Albert Pen (Saint-Pierre-et-Miquelon - SOC) publiée le 18/05/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Elections européennes: heure de fermeture des bureaux de vote
Question écrite n°30334 - 6e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1979/qSEQ790530334.html