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Question de M. Jean-Luc Bécart (Pas-de-Calais - C) publiée le 27/02/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
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Avenir du groupe CGCT
Question écrite n°28418 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1986/qSEQ860228418.html