S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Paul Loridant (Essonne - SOC) publiée le 21/06/1989
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Famille publiée le 01/07/1989
Réponse apportée en séance publique le 30/06/1989
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le