Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Emmanuel Hamel (Rhône - RPR) publiée le 15/05/1997
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'environnement sur l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME). Il lui demande quel a été, en 1996 et au cours du premier trimestre 1997, le bilan des actions de cette agence, quels objectifs pour 1997 lui ont été fixés et quels moyens sont mis à sa disposition pour y parvenir.
- page 1456
La question est caduque
Page mise à jour le