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Question de M. Jean-Paul Bataille (Nord - U.R.E.I.) publiée le 13/12/1991
Question posée en séance publique le 12/12/1991
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Affaires européennes publiée le 13/12/1991
Réponse apportée en séance publique le 12/12/1991
Le texte de cette réponse sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique "Questions au Gouvernement" accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.
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