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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 09/04/2020
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le Premier ministre sur le fait que l'épidémie de Covid-19 a montré les dysfonctionnements de la politique nationale et européenne en matière d'approvisionnement en médicaments. La pénurie de médicaments qui a été constatée dans la plupart des pays européens s'explique en grande partie par le fait que pratiquement tout est produit en Chine ou en Inde et aussi par le fait que la mondialisation conduit à des circuits complétement opaques. Certains pays, notamment la Chine, se chargent de produire les molécules, d'autres ensuite, notamment l'Inde, se chargent de fabriquer les médicaments à partir des principes actifs et des matières premières. Les laboratoires français se bornent à servir d'intermédiaires. Pire encore, la presse a relaté l'opacité de l'industrie pharmaceutique laquelle refuse le plus souvent de fournir des indications détaillées sur ses filières d'approvisionnement. Il lui demande donc s'il ne faudrait pas une politique industrielle plus dirigiste face à l'industrie pharmaceutique en France et en Europe.
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Transmise au Ministère des solidarités et de la santé
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 03/09/2020
Les hôpitaux du monde entier sont confrontés à des besoins croissants en médicaments, en particulier pour ceux utilisés en réanimation, et les ruptures de stock de médicaments sont une préoccupation majeure des pouvoirs publics. À ce titre, tout levier incitatif permettant de développer l'investissement dans les capacités de production sur le territoire de l'Union européenne est investigué. Ces tensions sont maîtrisées grâce à un dispositif exceptionnel qui vise à massifier les achats et à sécuriser la mise à disposition des médicaments dont les difficultés d'approvisionnement font courir aux patients un risque grave et immédiat. Ce dispositif, créé par le décret n° 2020-466 du 23 avril 2020 complétant le décret n° 2020-293 du 23 mars 2020, prévoit que l'achat des molécules prioritaires (3 curares et 2 hypnotiques) est effectué uniquement par l'État ou, pour son compte, par Santé publique France, l'État se substituant ainsi aux établissements de santé. Le ministère chargé de la santé répartit les stocks entre les établissements, en lien avec l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé et les agences régionales de santé, sur la base d'une attribution hebdomadaire. Plus largement, la feuille de route « Lutter contre les pénuries et améliorer la disponibilité des médicaments en France » présentée le 8 juillet 2019 par le ministère des Solidarités et de la Santé vise à répondre aux préoccupations légitimes des patients. Faisant suite à la présentation de cette feuille de route, le comité de pilotage chargé de la stratégie de prévention et de lutte contre les pénuries de médicaments, installé en septembre 2019, rassemble les associations de patients, l'ensemble des acteurs de la chaîne d'approvisionnement, les prescripteurs, l'Ordre national des pharmaciens, l'Ordre national des médecins et les autorités nationales compétentes.
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