S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de Mme Dominique Estrosi Sassone (Alpes-Maritimes - Les Républicains) publiée le 19/09/2019
Mme Dominique Estrosi Sassone interroge M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur le calendrier de publication du décret visant à établir la traçabilité du miel sur les étiquettes.
Elle souhaite également savoir quelle instruction le ministère donnera quant à la production de miel importé et si une mention générique sera créée afin que les consommateurs puissent distinguer facilement la différence entre les miels français et les miels étrangers.
- page 4719
Transmise au Ministère de l'économie, des finances et de la relance
La question est caduque
Page mise à jour le