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Question de M. Charles Ginésy (Alpes-Maritimes - RPR) publiée le 21/09/1989
M. Charles Ginesy attire l'attention de M. le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sur les craintes que soulève, parmi les touristes, dans les Alpes-Maritimes, l'exploitation médiatique des accidents causés à de jeunes enfants par des seringues abandonnées sur les plages qui seraient, selon certains, l'un des vecteurs porteurs du sida ou d'hépatites. Il s'avère que bon nombre de communes du littoral telles que Nice, Cannes, Cagnes-sur-Mer ou encore Cap-d'Ail font en sorte que les plages soient passées au peigne fin, soit par l'intermédiaire des sapeurs-pompiers soit en faisant appel à de jeunes étudiants qui ont été engagés pour la période estivale. Par ailleurs, la ville de Nice a mis en place un système d'arrosage systématique des plages publiques, toutes les heures, et ce afin de décourager le " stationnement " des personnes parmi lesquelles on compte malheureusement une majorité de drogués. Il est à noter que les parents des " victimes " ont, dans certains cas, porté plainte, dénonçant par là même la responsabilité des communes intéressées pour lesquelles on ne peut pourtant pas exiger une obligation de résultat, d'autant que la plupart ont augmenté en volume et en moyens les services de surveillance. Dans ce cas d'espèce, il est indispensable que nous puissions nous appuyer sur le civisme des citoyens. Il lui demande donc de lui préciser quelle est la nature de la responsabilité communale et de lui faire connaître le contenu des mesures que compte prendre le Gouvernement pour aider les collectivités locales dans leur démarche préventive.
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Réponse du ministère : Solidarité publiée le 30/08/1990
Réponse. - Les communes ont une responsabilité générale en matière de ramassage des déchets, et d'hygiène du milieu. Seuls les tribunaux peuvent apprécier le degré de responsabilité éventuel des communes en cas d'accident sur une plage. Il convient toutefois de rappeler que le risque de contamination est très faible, compte tenu de la fragilité du virus, qu'aucun des incidents de l'été dernier n'a entraîné de contamination, et qu'aucun cas de contamination dans ces circonstances n'a été rapporté dans le monde. L'Etat est pour sa part responsable de la définition de la politique de lutte contre le Sida, aux termes du code de la santé publique (art. L.355-22). A ce titre, il a, dès l'été 1989, rappelé aux particuliers et aux responsables communaux les conduites à tenir en matière de seringues abandonnées (cf. circulaire D.G.S. du 3 août 1989). Un dépliant d'information a été largement diffusé par la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie, rattachéedepuis à la délégation générale à la lutte contre la drogue. Cet effort d'information semble avoir porté ses fruits puisque de nombreuses collectivités locales, bien informées, ont adopté des mesures préventives appropriées et que les incidents de cette nature sont à la connaissance du ministère en nette régression.
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