Document précédentS'abonner à cette rechercheDocument suivant 

Question de M. Gilbert Deveze (Aisne - C.N.I.P.) publiée le 24/08/1979

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Agriculture


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 06/12/1979

Le texte de cette réponse est en cours de publication.

Page mise à jour le