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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 04/06/2009
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales les termes de sa question n°03962 posée le 10/04/2008 sous le titre : " Nombre de candidats aux élections législatives déclarés inéligibles en raison du rejet de leur compte de campagne ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard très important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
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Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales publiée le 25/06/2009
Le tableau ci-après reproduit les éléments demandés dans la question :ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 1992 1997 2002 2007 Nombre de candidats 5 254 6 359 8 444 7 634 Nombre d'approbations simples 4 018 4 791 6 495 5 618 Nombre d'approbations après réformation 582 1 294 1 346 1 510 Total de candidats
non déclarés inéligibles4 600 6 085 7 841 7 128 Nombre d'absence de dépôt 141 89 254 239 Nombre de dépôts hors délais 403 49 37 76 Nombre de rejets pour motifs financiers 110 136 308 191 Total de candidats
déclarés inéligibles654 274 599 506 Sources : rapports de la CNCCFP.
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