Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Claude Fuzier (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 24/11/1979
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 27/02/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Erratum : JO du 05/03/1980 p.633
Page mise à jour le