Rôle des départements dans le projet France Travail

Question de M. Éric Gold (Puy-de-Dôme - RDSE) publiée le 11/05/2023

M. Éric Gold attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le rôle des départements dans la généralisation prochaine du projet France Travail. Ce dernier va conduire à une transformation de Pôle emploi et des acteurs du service public de l'emploi pour créer une nouvelle organisation permettant de proposer un accompagnement renforcé aux personnes éloignées de l'emploi. S'ils ne contestent pas la nécessité d'une réforme, les départements relèvent certains points qui demandent un éclaircissement. Se pose en premier lieu la question du rôle des départements, qui sont des acteurs majeurs en matière d'insertion, tout particulièrement dans le cadre de la gestion et du financement des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Forts de leur expérience et de leur proximité, ils souhaitent être au coeur du dispositif et conserver une marge d'initiative, en fonction des retours d'expériences et des spécificités locales. Se pose également la question de la pérennisation des moyens financiers, mobilisés pour l'expérimentation de France Travail dans dix-huit départements, au moment de la généralisation du dispositif. Enfin, les départements craignent que, dans le cadre du commun numérique, ne leur soient imposés des outils qui leur feraient perdre la maîtrise des données les concernant. Il demande donc au Gouvernement d'apporter des éléments de réponse sur ces points, avant que ne soit discuté le projet de loi sur le plein emploi, prévu avant l'été 2023.

Publiée dans le JO Sénat du 11/05/2023 - page 3072

Transmise au Ministère du travail, de la santé et des solidarités

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités