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Question de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains) publiée le 20/09/2018
M. Daniel Gremillet interroge Mme la ministre des sports sur les risques pour la santé, cancérigènes en particulier, des terrains synthétiques.
La France compte 4 700 terrains synthétiques servant à la pratique du sport : football, rugby, tennis, hockey sur gazon et autres. Les communes sont nombreuses à avoir investi dans ce type de revêtement dont l'investissement est certes plus onéreux (trois à quatre fois plus élevé que celui d'un terrain en herbe) mais dont l'entretien se révèle bien moins couteux à l'usage (quatre à cinq fois moins cher). Et surtout, ils permettent une utilisation bien plus intensive (environ 45 heures par semaine, contre 10 heures pour un terrain en herbe). Enfin, le terrain synthétique est disponible par tous les temps, alors que le terrain naturel devient vite impraticable par temps de pluie.
Or, dans une enquête publiée dans le mensuel « SoFoot » de novembre 2017, il est fait état de plusieurs études complémentaires pointant la dangerosité des granules de caoutchouc utilisées dans la fabrication des terrains synthétiques permettant d'en augmenter la durée de vie et d'améliorer l'absorption des chocs. Issus de pneus recyclés, d'anciens joints de machines à laver ou de portières, ces granulats contiendraient une teneur en hydrocarbures très largement supérieure à ce qui est généralement admis pour les enfants ou encore des métaux comme le plomb et le zinc.
Sensibles à ces interrogations, les ministères de la transition écologique et solidaire, des solidarités et de la santé, de l'économie et des finances, du travail, de l'agriculture et de l'alimentation et des sports ont saisi l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) au sujet des éventuels risques liés à l'utilisation de granulats de caoutchouc recyclés, notamment dans les terrains de sport en gazon synthétique.
Le rapport de l'ANSES devait être rendu en juin 2018. Or, aucune communication d'aucun ministère à l'origine de la saisine n'a, à ce jour, été publiée. Il lui demande s'il faut en conclure que les résultats de l'étude aboutissent à considérer que les terrains synthétiques sont effectivement dangereux pour la santé.
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Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé publiée le 13/02/2019
Réponse apportée en séance publique le 12/02/2019
M. Daniel Gremillet. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la France compte aujourd'hui 4 700 terrains synthétiques servant à la pratique du sport, du football au hockey sur gazon. Parmi eux, 3 000 sont de grande dimension, selon l'inventaire des équipements sportifs du ministère des sports.
Les communes sont nombreuses à avoir investi dans ce type de revêtement ; l'investissement consenti est certes plus onéreux il est de trois à quatre fois plus élevé que pour un terrain en herbe , mais l'entretien se révèle bien moins coûteux à l'usage. Surtout, en pratique, un terrain synthétique est utilisé environ 45 heures par semaine, contre 10 heures pour un terrain en herbe le terrain synthétique est disponible par tous les temps.
Or, dans une enquête publiée dans le mensuel So Foot de novembre 2017, il est fait état de plusieurs études complémentaires pointant la dangerosité des granules de caoutchouc utilisés dans la fabrication des terrains synthétiques, permettant d'en augmenter la durée de vie et d'améliorer l'absorption des chocs.
Issus de pneus recyclés et, notamment, d'anciens joints de machines à laver, ces granulats contiendraient une teneur en hydrocarbures très largement supérieure à ce qui est généralement admis pour les enfants, ou encore des métaux comme le plomb et le zinc.
Les différents ministères concernés, au nombre de quatre, ont commandé à l'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, une étude destinée à sensibiliser les acteurs et à rendre disponible, en la matière, une connaissance précise.
Le rapport de l'ANSES, qui devait être rendu en juin 2018, l'a été seulement le 29 août 2018. Ses auteurs, après avoir analysé les études et expertises actuellement disponibles, concluent, certes, à un risque peu préoccupant pour la santé, tout en évoquant des risques potentiels pour l'environnement.
Toutefois, l'ANSES fait état d'incertitudes liées à des limites méthodologiques et à un manque de données. Je salue d'ailleurs la position de l'agence, qui propose des axes de recherche prioritaires visant à remédier à ces lacunes.
Pouvez-vous, madame la secrétaire d'État, m'indiquer si vous avez connaissance des délais dans lesquels cette analyse complémentaire sera rendue, s'agissant notamment des incertitudes qui demeurent quant aux risques sanitaires liés à l'usage de granulats de pneus ?
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'État.
Mme Christelle Dubos, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le sénateur, en effet, l'usage de pneumatiques usagés dans les terrains de sport a suscité nombre d'interrogations et d'inquiétudes. L'ANSES a rendu publique son analyse le 18 septembre dernier.
Selon les auteurs de cette analyse relative aux éventuels risques liés à l'emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques, la majorité des études publiées au niveau international concluent à un risque négligeable pour la santé des sportifs et des enfants.
Les analyses épidémiologiques existantes ne mettent en évidence aucune augmentation du risque cancérigène.
La note fait cependant état, comme vous l'avez rappelé, d'incertitudes liées à des limites méthodologiques et à un manque de données ; sont proposés, en réponse, des axes de recherche prioritaires qui permettraient de consolider les résultats et de compléter ainsi les évaluations de risque déjà disponibles au niveau international.
Aussi le Gouvernement a-t-il décidé de mener des travaux complémentaires destinés à mieux connaître les risques sur la santé humaine et sur l'environnement.
Par ailleurs, de nouvelles données sur les risques sanitaires, issues d'études en cours en Europe et aux États-Unis, devraient nous être communiquées très prochainement.
En matière environnementale, un groupe de travail sur les risques environnementaux liés à l'usage des granulats dans les terrains de sport devrait rendre ses conclusions en septembre 2019.
L'ensemble de ces travaux permettra d'avoir une visibilité globale et de décider des actions à conduire.
Nous ne manquerons pas, avec la ministre des sports et nos autres collègues concernés, de vous tenir informé des résultats de l'ensemble de ces travaux.
M. le président. La parole est à M. Daniel Gremillet, pour répondre à Mme la secrétaire d'État.
M. Daniel Gremillet. Merci, madame la secrétaire d'État, de votre réponse. J'attends avec impatience les conclusions de ces enquêtes si j'ai bien compris, il faut attendre le milieu de l'année 2019. Ma question avait vocation à rassurer les familles ainsi que les maires, qui ont largement investi il ne s'agissait nullement, bien sûr, de remettre en cause le recyclage.
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