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Question de M. Christian Gaudin (Maine-et-Loire - UC) publiée le 16/01/2003
M. Christian Gaudin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la situation relative aux attributions des postes de cadres infirmiers formateurs en région des Pays de la Loire. Pour contrer la pénurie de personnel de santé, la région des Pays de la Loire s'est vue accorder par son ministère 17 nouveaux postes de cadres infirmiers formateurs (postes budgétés à compter du 1er septembre 2002). Cette mesure destinée à améliorer les moyens de fonctionnement des instituts de formation en soins infirmiers répondait ainsi à l'augmentation des quotas d'étudiants en soins infirmiers admis en formation ainsi que l'augmentation des quotas d'élèves aides soignants. Cependant, seuls 10 postes sur 17 ont été attribués aux instituts de formation en soins infirmiers des Pays de la Loire. Cette pénurie pénalise les conditions d'organisation et le bon déroulement des années scolaires. C'est pourquoi il lui demande que les moyens accordés par l'Etat concernant le fonctionnement des IFSI (instituts de formation en soins infirmiers) soient effectivement octroyés. En conséquence, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.
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Réponse du Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées publiée le 07/08/2003
Pour faire face aux tensions sur l'emploi infirmier, les quotas d'entrée dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI) ont été fortement augmentés. Parallèlement, les moyens de fonctionnement ont été renforcés. S'agissant de la région Pays de la Loire, en 2002, 17 postes de cadres enseignants ont été accordés par le ministère chargé de la santé. 10 postes ont été attribués aux IFSI, dès septembre 2002, dans le cadre d'une planification de ressources. Les 7 postes restants ont été attribués à la suite d'une réunion, en date du 10 janvier 2003, réunissant des représentants de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH), de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et du comité d'entente des formations infirmières et cadres (CEFIEC) de cette région. Sur les 7 postes à répartir, 2 ont été attribués à des écoles formant des infirmiers spécialisés, 5 ont été attribués aux IFSI de la région. Cette répartition a pour but de maintenir des conditions correctes d'encadrement pour l'ensemble des instituts de formation. S'agissant du renforcement des moyens en personnels des formations d'aide-soignant, 5 postes ont été accordés aux écoles d'aide-soignant dépendant d'un établissement public hospitalier.
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