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Question de Mme Catherine Deroche (Maine-et-Loire - Les Républicains) publiée le 07/05/2020
Mme Catherine Deroche attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sur la situation de la filière viticole en cette période d'urgence sanitaire. Ces exploitants ont la particularité d'être à la fois producteurs de raisins, mais aussi en charge de la vinification et de la commercialisation du vin sur différents circuits de distribution (cafés-hôtels-restaurants, vente directe, export). La pandémie les place aujourd'hui dans une situation économique intenable. Selon les retours de terrain de la fédération régionale des vignerons indépendants des Pays de la Loire, les données économiques sont d'ores et déjà particulièrement alarmantes : - 51 % de chiffre d'affaires sur le mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019, et - 72 % pour le mois d'avril. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, le mois de mai ne s'annonce pas mieux. Cette activité de production étant entièrement dépendante du vivant, elle ne peut pas être stoppée et nécessite de nombreux travaux au printemps pour préparer la récolte de septembre. De facto, il est impossible de recourir au chômage partiel. Si le Gouvernement a proposé de nombreuses mesures de soutien au monde économique, les dispositifs sont à ce jour insuffisants pour les viticulteurs qui demandent la prise en charge de l'ensemble des cotisations sociales des exploitants et de leurs salariés ainsi que des intérêts d'emprunts en cas de négociation d'année blanche avec les banques pendant la période de confinement. À ces mesures s'ajoute la demande de fonds européens de soutiens spécifiques pour la viticulture qui souffre depuis des mois des taxations américaines. Elle souhaiterait connaître les mesures urgentes du plan d'accompagnement prises par le Gouvernement pour soutenir le monde viticole.
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Transmise au Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation publiée le 10/09/2020
La propagation du covid-19 place le monde entier dans une situation inédite, à laquelle il convient de faire face collectivement à un triple défi, sanitaire, économique et social. Le Gouvernement est aux côtés des viticulteurs pour les aider dans cette crise globale. Des mesures de soutien aux entreprises sans précédent ont été mises en place pour toutes les filières et notamment la filière viticole dès le début de la crise (fonds de solidarité, prêt garanti par l'État, report de cotisations sociales et d'impôts, chômage partiel ). Au niveau européen, la France a défendu l'octroi de flexibilités aux États membres pour mettre en oeuvre les mesures des programmes sectoriels de l'Union européenne pour la viticulture et qui ouvrent la possibilité dans ces programmes de financer un dispositif de distillation de crise. Malgré tout, la crise sanitaire due au virus covid-19 a touché de plein fouet le secteur de la viticulture, qui est particulièrement dépendant de secteurs fermés administrativement du 17 mars au 2 juin 2020 et des marchés à l'exportation. La filière avait déjà été fortement touchée par l'instauration des sanctions américaines sur les importations de vin en octobre 2019. Ce sont plus de 85 000 entreprises (exploitations, caves coopératives, négociants vinificateurs) qui sont concernées partout en France. Dans ce contexte, le Gouvernement a rencontré l'ensemble des représentants de la filière à de nombreuses reprises pour faire le point de la situation et étudier comment améliorer le soutien qui leur est octroyé. À l'issue de ces échanges, le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien exceptionnel et spécifique au secteur pour assurer la stabilité du marché et la poursuite de son activité : des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises et petites et moyennes entreprises les plus en difficulté ; un dispositif de distillation de crise à hauteur de 211 millions d'euros (M), annoncé pour des crédits nationaux et des crédits européens du programme d'aide national dans le secteur vitivinicole ; une aide au stockage privé à hauteur de 35 M ; une relance de la demande d'un fonds de compensation au niveau européen. C'est au total un plan de soutien spécifique à la filière viticole qui s'élève à 246 M, hors exonération de cotisations sociales. La stratégie de déconfinement progressif déployée par le Gouvernement à partir du 11 mai 2020 a permis de constater une évolution favorable de la situation sanitaire et de décider la réouverture des cafés et restaurants, à partir du 2 juin 2020. Dans ce contexte, la filière vitivinicole devrait pouvoir relancer ses activités et retrouver progressivement ses débouchés. L'ensemble du Gouvernement, dont le ministère de l'agriculture et de l'alimentation, reste pleinement mobilisé pour suivre l'évolution de la situation.
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