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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 25/02/2016
M. Jean Louis Masson demande à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social comment s'applique l'obligation de couverture complémentaire santé collective, pour des employés d'immeuble travaillant pour plusieurs copropriétés, chacune occupant les personnels pour un petit nombre d'heures.
- page 783
Transmise au Ministère du travail
La question est caduque
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