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Question de M. François Grosdidier (Moselle - UMP) publiée le 19/07/2012
M. François Grosdidier attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur le projet de zone de Bouxières/Lesménils initié par le conseil régional de Lorraine et le conseil général de Meurthe-et-Moselle en totale contradiction avec les principes des lois SRU (n° 2000-1208 du 13 décembre 2000) et Grenelle (n° 2009-967 du 3 août 2009 et n° 2010-788 du 12 juillet 2010). Il s'agit d'un projet d'aménagement de plus d'une soixantaine d'hectares de terres agricoles, en pleine zone rurale, utilisant l'opportunité d'une sortie de l'autoroute A 31, à équidistance des agglomérations messine et nancéenne, mais justement en dehors de ces agglomérations. Si cette situation pouvait apparaître comme éventuel élément propice à des activités logistiques, ce projet hors métropole affiche des ambitions dans des vocations urbaines (services et artisanat) en concurrence frontale directe avec les agglomérations et ce, dans la région qui a connu la plus faible croissance (et même la plus forte croissance négative) dans la période récente. Pour l'amorcer alors qu'elle ne répond à aucun besoin, le Conseil régional envisage même d'y transférer des emplois tertiaires supérieurs (les services économiques de la Région), actuellement à Metz, alors même que l'Agglomération Messine peine à obtenir de l'État le transfert d'emplois publics civils promis en compensation de la disparition des emplois militaires. Ce projet tourne le dos à la véritable urgence, pour la compétitivité du territoire lorrain, qui est de donner à Metz et à Nancy la puissance qui leur manque face aux autres métropoles françaises et européennes. Il est aberrant au regard des ambitions du Sillon Lorrain fondées sur la conviction que le développement des fonctions métropolitaines doit s'enraciner dans le terreau des villes. Surtout, ce projet, émergeant ex nihilo en pleine zone rurale sur des terres agricoles, s'inscrit en totale contradiction avec les lois SRU et Grenelle. Situé en Meurthe-et-Moselle, à l'extrême limite du SCOT de l'Agglomération Messine (Moselle), il prend le contre-pied des principes vertueux repris dans l'élaboration de ce dernier, conformément aux lois de la République. S'il appartient à la Région Lorraine et au département de Meurthe-et-Moselle de réaliser leurs investissements en vertu du principe de libre administration des collectivités territoriales, il n'en demeure pas moins qu'ils doivent l'être dans le respect des normes et principes posés par la loi. Ce n'est manifestement pas le cas pour ce projet de Lesménils/Bouxières. Il demande comment l'État entend rappeler la loi à ces collectivités et la faire respecter dans l'aménagement du territoire lorrain.
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Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement publiée le 22/11/2012
Les deux aires urbaines contiguës de Metz et de Nancy élaborent actuellement chacune un schéma de cohérence territoriale (SCoT) auquel l'État est associé, de même que le conseil régional de Lorraine, ainsi que les conseils généraux de Moselle et de Meurthe-et-Moselle. Ces deux documents de planification stratégique élaborés chacun par un établissement public représentant l'ensemble des élus locaux devraient donc permettre de coordonner les projets de ces différentes collectivités. L'État veillera au caractère équilibré des projets de territoire qui seront adoptés, en particulier sur le plan de la consommation d'espace aux différents stades de l'élaboration des documents. Quant au « Sillon Lorrain », qui a été le premier pôle métropolitain de France constitué cette année, et qui regroupe l'ensemble des collectivités territoriales et l'État, un de ses rôles pourrait être de coordonner la réflexion sur les espaces à vocation économique à cette échelle pertinente, et aux moyens de renforcer les fonctions métropolitaines des villes concernées qui constituent l'armature de ce sillon. Il pourrait également constituer l'instance de coordination inter-SCoT permettant d'assurer la vision politique d'ensemble de cet axe majeur d'aménagement du territoire pour tout le grand Est.
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