Question de M. Christopher Szczurek (Pas-de-Calais - NI) publiée le 29/02/2024
M. Christopher Szczurek interroge Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le projet de fermeture de 157 classes dans le département du Pas-de-Calais.
À l'issue des travaux effectués par la direction académique, les enseignants et la communauté éducative du Pas-de-Calais ont appris la volonté du Gouvernement de supprimer 89 postes d'enseignants et 157 classes dans les écoles primaires et élémentaires du département du Pas-de-Calais et ce, dans tous ses territoires. Arguant d'une baisse démographique pourtant limitée à seulement 2 500 élèves, c'est-à-dire deux élèves par classe du Pas-de-Calais, le Gouvernement dégrade fortement le maillage du service public de l'éducation dans tous les territoires de son département.
Alors que l'académie de Lille et les établissements scolaires du Pas-de-Calais connaissent des difficultés structurelles de remplacements des heures non effectuées et de personnels dédiés en nombre insuffisant pour les élèves les plus fragiles, cette décision provoque des inquiétudes légitimes dans toute la communauté éducative et les familles du Pas-de-Calais.
Parallèlement l'académie de Lille a connu sept années consécutives de suppressions de postes et de classes. Si l'académie connaît un tassement démographique, cette nouvelle vague de suppression de classes et d'enseignants risque de dégrader fortement les conditions d'apprentissage et la qualité de l'enseignement dans un département connaissant de fortes disparités socio-économiques. À l'heure où le Président de la République appelle à un réarmement civique, il s'étonne que le ministère organise un désarmement éducatif dans le département du Pas-de-Calais.
Il l'interroge sur les mesures que les services du ministère de l'éducation nationale comptent prendre pour assurer des moyens éducatifs suffisants pour tous les élèves et tous les territoires du Pas-de-Calais et souhaite savoir si l'académie de Lille compte revenir sur cette décision davantage motivée par des questions comptables que pédagogiques.
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Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse publiée le 18/07/2024
Le budget 2024 de l'éducation nationale et de la jeunesse est le premier budget de la nation, chaque année en hausse. L'année scolaire 2024-2025 sera marquée par une nouvelle diminution forte du nombre d'élèves du premier degré public de l'ordre de 55 000 après une baisse de plus de 77 000 élèves à la rentrée 2023, poursuivant une tendance démographique observée depuis plusieurs années. Dans le premier degré public, compte tenu de cette baisse de 55 000 élèves, le retrait de 650 emplois (exprimés en équivalents temps plein) permettra de poursuivre l'amélioration des taux d'encadrement et d'atteindre un niveau inédit avec 6,03 professeurs pour 100 élèves à la rentrée scolaire 2024, contre 6,00 à la rentrée 2023 et 5,46 à la rentrée 2017. Exprimé en nombre d'élèves par classe, l'enseignement primaire accueillait 23,2 élèves par classe en moyenne en 2017, contre 21,5 en 2023 ; et ce chiffre devrait encore diminuer à la rentrée 2024 pour atteindre son niveau le plus bas. Cette évolution historique permettra de répondre aux priorités de la rentrée 2024 pour l'école primaire : achèvement du dédoublement des grandes sections de maternelle en éducation prioritaire ; progression de la scolarisation en très petite section des enfants de 2 ans dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ; accompagnement de l'école inclusive avec la création de nouvelles unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) et d'unités d'enseignement autisme. S'agissant plus particulièrement du département du Pas-de-Calais, dans un contexte de baisse démographique marquée des effectifs d'élèves, soit 16 583 élèves de moins (- 11,9 %) dans les écoles publiques entre la rentrée 2017 et la rentrée 2023, les taux d'encadrement se sont nettement améliorés : ainsi, le nombre d'élèves par classe (E/C) était de 20,1 à la rentrée 2023, significativement plus favorable que la moyenne nationale, et a nettement diminué par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,6. S'agissant du nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département, il est passé de 5,57 à la rentrée 2017 à 6,34 à la rentrée 2023, bien supérieur à la moyenne nationale de 6,00. Cette baisse démographique conjuguée aux dotations d'emploi positives des années précédentes ont d'ores et déjà permis, pour la rentrée 2023, de dédoubler plus de 96 % des classes de CP, 95 % des classes de CE1, et près de 89 % des classes de GS en éducation prioritaire et d'alléger à 24 élèves plus de 95% des classes comportant des élèves de niveau GS, CP ou CE1 dans les écoles hors éducation prioritaire. Par ailleurs, les conditions d'encadrement se sont améliorées dans tous les secteurs de scolarisation, tant en éducation prioritaire, que hors éducation prioritaire et en milieu rural. Concernant la rentrée scolaire 2024, malgré les mesures de carte scolaire, avec une prévision de baisse de 2 931 élèves dans le premier degré public, la dotation départementale à la rentrée prochaine permettra l'amélioration prévisionnelle du nombre de postes pour cent élèves qui devrait augmenter de 6,34 à 6,39. Cette progression du taux d'encadrement permettra de poursuivre à la rentrée prochaine l'engagement en faveur des élèves du département en : finalisant le dédoublement des GS en éducation prioritaire, en maintenant le dédoublement et l'allégement des classes de GS, CP et CE1, en renforçant la prise en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers, en accompagnant et formant les équipes pédagogiques pour la réussite de tous les élèves. Comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu'à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions d'effectifs.
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