Document précédent • S'abonner à cette recherche
Question de M. Geoffroy de Montalembert (Seine-Maritime - RPR) publiée le 11/04/1984
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 08/06/1984
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le