Question de M. Jean Chérioux (Paris - RPR) publiée le 20/01/1983
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Affaires sociales
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Question écrite n°09835 - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1983/qSEQ830109835.html
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