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Question de M. Yves Détraigne (Marne - UC) publiée le 08/10/2020
M. Yves Détraigne souhaite appeler l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la part prise, par les collectivités territoriales, dans la gestion de la crise sanitaire.
Tout au long de la première vague de l'épidémie de Covid-19, les élus locaux ont, une nouvelle fois, prouvé leur importance sur le terrain et leur proximité avec la population. Au travers des contrats locaux de santé, mais aussi des communautés professionnelles territoriales de santé, les collectivités territoriales ont montré leur réactivité en matière de gestion de crise.
Les collectivités territoriales demandent que leur rôle soit reconnu pleinement dans le cadre d'une réforme de la gouvernance du système de santé et du système hospitalier. Pour cela, elles doivent être associées en tant que parties prenantes dans le cadre des prochaines concertations du « Ségur 2 ».
Les associations représentatives d'élus proposent d'ailleurs la mise en place d'une organisation territoriale de santé publique et d'accompagnement médicosocial déclinée sur trois niveaux complémentaires : commune, département et région. Elles défendent également un renforcement de la place des élus dans l'ensemble des outils locaux d'élaboration ou de déclinaison des politiques de santé.
Considérant que les élus locaux participent à la recherche de solutions pour lutter contre les déserts médicaux, il lui demande comment il entend répondre aux propositions des associations d'élus sur le sujet.
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Réponse du Ministère des solidarités et de la santé publiée le 11/02/2021
L'association des élus locaux aux politiques publiques de santé est un axe présent dans plusieurs mesures du Ségur de la santé, qui a regroupé en mai 2020 90 parties prenantes dont des associations d'élus pour améliorer le système de santé. Préalablement, la feuille de route « Ma Santé 2022 », initiée en 2018 et renforcée par le Pacte de refondation des urgences en septembre 2019 puis le Plan Investir pour l'hôpital en novembre 2019, prévoyait également des actions en faveur d'une meilleure représentation et coopération avec les élus sur plusieurs travaux. A titre d'exemple, la suppression du Comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (Copermo) doit permettre de redéfinir la gouvernance de l'investissement en santé, en proposant un Conseil national de l'investissement en santé et en y associant plus étroitement les agences régionales de santé (ARS), les élus et les usagers. Les échanges doivent se poursuivre en 2021 pour parvenir à la publication d'une circulaire fixant les grandes orientations de ce Conseil. La gouvernance en santé à l'échelle des territoires et des régions fait également l'objet d'échanges en lien avec les ARS pour valoriser le rôle des élus et des usagers et proposer un fonctionnement adapté aux spécificités et aux besoins exprimés localement. Les mesures 32 et 33 du Ségur de la santé proposent ainsi une réflexion sur le fonctionnement et la gouvernance des conférences régionales de santé et de l'autonomie (CRSA) et des ARS, autours de plusieurs objectifs : améliorer les conditions dans lesquelles les élus sont associés aux décisions, rationnaliser et coordonner les instances existantes, et donner aux ARS les moyens de mieux accompagner les projets locaux et d'adapter les financements et les orientations nationales aux besoins exprimés sur le terrain. Les hôpitaux de proximité, dont les premières labellisations doivent aussi permettre d'expérimenter une intégration plus forte des élus locaux dans la gouvernance hospitalière. De nombreux dispositifs existent déjà pour associer les élus (contrats locaux de santé, communautés professionnelles territoriales de santé, conseils territoriaux de santé, etc.). Ces dispositifs doivent être renforcés et les élus locaux accompagnés, en lien avec les ARS, pour participer à l'amélioration de l'offre de soins dans tous les territoires. A ce titre, le Ségur de la santé s'inscrit pleinement dans la volonté de poursuivre le dialogue initié avec les acteurs du système de santé. Le ministère des solidarités et de la santé s'est ainsi engagé à proposer un point d'avancement régulier des mesures du Ségur de la santé auprès de l'ensemble des acteurs concernés sous la forme d'un comité de suivi trimestriel, permettant à la fois de favoriser les concertations et d'assurer un suivi transparent de la feuille de route santé du gouvernement. Un groupe-contact spécifique est également organisé régulièrement avec les associations et représentants des élus pour les informer de l'avancement des travaux en cours, et les associer aux réflexions sur différentes politiques publiques en santé (hôpitaux de proximité, réforme des autorisations, création du service d'accès aux soins, télésanté etc.).
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