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Question de M. Paul Seramy (Seine-et-Marne - U.C.D.P.) publiée le 07/02/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 10/09/1980 p.3670
Réponse du ministère : Environnement publiée le 20/08/1980
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
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