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Question de M. Aymeric Durox (Seine-et-Marne - NI) publiée le 18/01/2024
M. Aymeric Durox attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la nécessité de limiter drastiquement la traversée de poids lourds dans la ville de Melun et la forêt de Fontainebleau.
Chaque jour, en effet, plus de 90 000 véhicules, dont 4 000 poids lourds, empruntent les routes pour se rendre du nord de
l'agglomération vers le sud et inversement. Il souligne que la traversée quotidienne de la forêt de Fontainebleau et de la ville de Melun par des milliers de poids lourds entraînent des nuisances sonores et des émissions de polluants atmosphériques insupportables pour les riverains comme pour la faune et la flore. Il est important de savoir que des axes de contournement existent, mais qu'ils supposent soit une modification du régimes des voies soit le déplacement de péages. Les élus des territoires demandent de mener une politique volontariste dont notre biodiversité et nos concitoyens ont tant besoin.
Il n'est pas discuté que la quasi-totalité des routes départementales traversant la forêt de Fontainebleau et Melun jouent un rôle économique important, et ont à ce titre le statut de routes à grande circulation. La création d'un contournement de Melun viendrait aggraver cette situation en créant un véritable appel d'air sur l'axe Nord-Sud. Il avance donc que la solution se trouverait sans doute plus au nord de Melun.
En ce qui concerne le trafic de transit, il est avéré que les poids lourds choisissent cet itinéraire pour éviter le péage des Eprunes, situé à proximité. Ce péage leur permettrait pourtant de récupérer l'A6. Pour répondre à une logique purement financière, les poids lourds traversent ces zones urbaines et forestières par des voies inadaptées, ce qui pose des problèmes de sécurité et de pollution.
Il demande quelles sont les mesures concrètes que le Gouvernement envisage pour réduire ce trafic et quelles solutions pourraient être étudiées, comme en particulier le déplacement du péage des Éprunes, par l'inspection générale de l'environnement et du développement durable (IGEDD) conjointement avec l'inspection générale des finances (IGF).
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 13/06/2024
La direction départementale des territoires de Seine-et-Marne conduit actuellement des études visant à objectiver le trafic des véhicules légers et poids lourds dans le secteur considéré et notamment dans la traversée de Melun, ainsi que les phénomènes de congestion constatés, en vue de dégager des solutions à même d'y remédier. En tout état de cause, l'hypothèse du déplacement du péage des Eprunes, situé sur l'autoroute A5, ne semble pas opportune dans la mesure où le fait de rendre gratuits des trajets aujourd'hui payants devrait nécessairement se traduire, en vue de préserver l'équilibre économique de la concession de la société APRR, par une hausse des tarifs de péage sur d'autres trajets de son réseau. Or, une telle hausse de péage ne se traduirait par aucune contrepartie directe en termes de service rendu pour les usagers concernés, ce qui irait à l'encontre de l'appréciation par le juge administratif du principe de proportionnalité, telle qu'illustré par la récente jurisprudence de janvier 2023 du Conseil d'Etat concernant le contournement ouest de Montpellier. Il est à noter par ailleurs que dans le cadre du plan d'investissement mobilités contractualisé début 2023 avec la société APRR, il est prévu à l'horizon 2028 la réalisation d'un programme de travaux structurants sur la section de l'autoroute A6 située au sud de la RN104 - dite la Francilienne. Ces travaux comprendront notamment l'amélioration du point d'échange entre l'A6 et la RN104 et la mise en place d'un système de régulation dynamique des vitesses en vue de fluidifier le trafic sur cette section et la rendre ainsi plus attractive.
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