Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher

Question écrite n°09856 - 16e législature

Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/2024/qSEQ240109856.html

 Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant 

Question de Mme Marianne Margaté (Seine-et-Marne - CRCE-K) publiée le 25/01/2024

Rappel de la question n°09039, publiée le 16/11/2023

Mme Marianne Margaté rappelle à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires les termes de sa question n°09039 posée le 16/11/2023 sous le titre : " Ligne ferroviaire entre Coulommiers et La Ferté-Gaucher ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.

- page 250

Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

Soyez informé de la réponse

Si vous souhaitez être informé par courrier électronique lorsque la réponse sera publiée, renseignez votre courriel.

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.


Exemple: nom@exemple.fr

Votre format :

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

Page mise à jour le