Question de M. Etienne Dailly (Seine-et-Marne - G.D.) publiée le 05/06/1985
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La question est caduque
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Réduction des taux d'invalidité accordés par les COTOREP
Question orale avec débat n°0111A - 7e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1985/qSEQ85060111A.html