Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jacques Larché (Seine-et-Marne - U.R.E.I.) publiée le 17/04/1991
M. Jacques Larché interroge M. le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur la politique du Gouvernement à l'égard de l'enseignement privé.
- page 495
La question est caduque
Page mise à jour le