Document précédent • S'abonner à cette recherche • Document suivant
Question de M. Jean Garcia (Seine-Saint-Denis - C) publiée le 31/05/1991
M. Jean Garcia demande à M. le ministre d'Etat, ministre de la ville et de l'aménagement du territoire, quelles mesures sont envisagées pour mettre fin aux nuisances que subissent les habitants d'Esbly (Seine-et-Marne), ainsi que ceux des villages proches du site de Disney. Il lui demande par ailleurs quels financements sont prévus pour que les collectivités territoriales et les habitants n'aient pas à payer le surcoût des charges occasionnées par le chantier de cette société privée américaines.
- page 1208
Réponse du ministère : Grands travaux publiée le 12/10/1991
Réponse apportée en séance publique le 11/10/1991
Le texte de cette réponse est en cours de publication.
Page mise à jour le