Question de M. Roland du Luart (Sarthe - U.R.E.I.) publiée le 16/04/1987
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
Question orale avec débat n°0127A - 8e législature
Adresse du document : https://www.senat.fr/questions/base/1987/qSEQ87040127A.html
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
La question est caduque
Page mise à jour le