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Question de Mme Nathalie Goulet (Orne - UDI-UC) publiée le 08/09/2016
Mme Nathalie Goulet attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la création par décret n° 2016-949 du 12 juillet 2016 de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme. Cette médaille, outre le fait que sa création ait été contestée par l'ensemble des associations de victimes du terrorisme, pose un problème au niveau de son rang protocolaire, en donnant une priorité aux victimes « passives » par rapport aux femmes et aux hommes qui ont combattu pour la France.
Aux termes du décret, elle se trouve en effet prioritaire par rapport aux médailles et décorations du monde combattant (croix de guerre 1914-1918, croix de guerre 1939-1945, croix de guerre des théâtres d'opérations extérieures, croix de la valeur militaire, médaille de la gendarmerie nationale, médaille de la Résistance française, médaille des évadés, croix du combattant volontaire 1914-1918, croix du combattant volontaire, croix du combattant volontaire de la Résistance, médaille de l'aéronautique, croix du combattant, etc.).
Cette situation heurte le monde combattant et créé un précédent difficilement acceptable.
Elle souhaite donc savoir quelles dispositions vont être prises pour mettre un terme à une injustice flagrante ressentie comme un mépris du monde combattant.
- page 3818
Transmise au Premier ministre
La question est caduque
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