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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 17/01/2019
M. Jean Louis Masson expose à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le cas d'un agriculteur ayant un projet de permis de construire pour une étable avec soixante-dix bovins. Il lui demande si cette installation doit obligatoirement être alimentée par le réseau d'eau potable ou si l'alimentation en eau d'une fontaine est autorisée.
- page 218
Transmise au Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
La question est caduque
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