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Question de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI) publiée le 23/12/2004
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer sur le fait que, dans le cadre de la décentralisation et de la rétrocession de certaines routes nationales aux départements, il avait été envisagé de ne conserver que six subdivisions de l'équipement en Moselle, à savoir : Metz, Thionville, Sarrebourg, Saint-Avold, Sarreguemines et Morhange. Or, selon de nouvelles informations, le plan ne retiendrait que quatre subdivisions : Metz, Thionville, Sarrebourg et Sarreguemines. Compte tenu de la position centrale du bassin houiller, de la restructuration des friches industrielles des HBL (Houillères du bassin de Lorraine) et du réseau très dense d'autoroutes dans ce secteur, il souhaiterait qu'il lui indique si une solution intermédiaire consistant à maintenir la subdivision de Saint-Avold (il y aurait alors cinq subdivisions) ne serait pas envisageable.
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Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer publiée le 10/03/2005
Dans le cadre de la nouvelle étape de décentralisation et de réforme de l'Etat, le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, s'est résolument engagé dans une « stratégie ministérielle de réforme ». Il s'agit de repositionner le service public dans une logique de résultats et de performance, en cohérence avec le développement territorial, et avec une mise en oeuvre réalisée dans la concertation. Les directions départementales de l'équipement sont appelées à se refonder sur quatre piliers : la connaissance des territoires, l'aménagement et l'urbanisme ; l'habitat, le logement, la politique de la ville et les constructions publiques ; l'environnement et les risques ; la politique des transports, la sécurité des transports, particulièrement la sécurité routière, la sûreté ainsi que l'ingénierie et la gestion des crises. Au niveau infradépartemental, le ministre a marqué sa volonté d'engager une refonte du réseau actuel de subdivisions afin de l'adapter aux enjeux des territoires et aux besoins locaux. Dans ce cadre, l'organisation territoriale du ministère de l'équipement va connaître une évolution très importante, et indispensable compte tenu de la diminution des effectifs dans les implantations territoriales. Le ministre a chargé chaque directeur départemental de l'équipement d'élaborer, en concertation avec les représentants du personnel, un projet de service qui réponde à ces orientations en tenant compte du contexte local. Le ministre sera particulièrement attentif à ce que la nouvelle organisation des services prenne en compte les attentes des élus et des usagers, leur assure une réelle capacité d'écoute et garantisse, dans le dialogue, la qualité des réponses à leur apporter. Les collectivités territoriales pourront compter sur l'apport par les services de l'équipement d'une ingénierie partenariale dans le champ de l'aménagement des territoires. En Moselle, sous l'égide du préfet, un projet de réorganisation des services déconcentrés de l'Etat est en cours d'élaboration. Cette réflexion est conduite en concertation avec le conseil général, de manière à trouver une complémentarité entre les implantations des futures subdivisions territoriales de l'équipement et celles des services routiers du département. Le département dispose déjà d'ailleurs d'une subdivision études et travaux implantée à Saint-Avold.
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