Responsabilité des bénévoles dans les associations sportives

Question de M. Michel Savin (Isère - Les Républicains) publiée le 04/08/2022

M. Michel Savin interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la responsabilité des bénévoles des associations sportives.
Aujourd'hui, de nombreuses associations sportives emploient différentes personnes dans le cadre de leurs activités, ce qui implique que les bénévoles responsables, majoritairement les présidents et présidentes, deviennent de fait employeurs.
De cette situation découle parfois des conflits juridiques lorsque les contrats sont rompus. Les bénévoles responsables se voient alors obligés d'organiser leur défense, sans moyens mis à leurs disposition.
Aussi, il souhaite savoir comment le Gouvernement envisage d'apporter une protection et un soutien plus fort aux présidents et présidentes de clubs, ainsi qu'aux différents bénévoles responsables, afin que ces derniers puissent continuer de s'engager bénévolement pour faire vivre le sport.

Publiée dans le JO Sénat du 04/08/2022 - page 4140

Transmise au Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques

En attente de réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques