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Question de M. René Trégouët (Rhône - UMP) publiée le 04/09/2003
M. René Trégouët rappelle à l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité la piste actuellement étudiée par le Gouvernement afin d'assurer le financement des dépenses de solidarité liées à la prise en charge des personnes âgées consistant à supprimer un jour férié et à affecter le produit des prélèvements sociaux équivalents à la nouvelle journée travaillée à ces dépenses. Ne serait-il pas possible d'envisager d'accroître d'une heure la durée légale du travail et d'affecter, selon le même principe que pour un jour férié supprimé, le produit des prélèvements équivalents à certaines dépenses collectives telles que l'assurance-maladie, voire la retraite ou les dépenses de recherche ? (des journées équivalentes de " RTT " étant supprimées). Le Gouvernement entend-il ouvrir des pistes dans cette direction ?
- page 2714
Transmise au Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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