Bilan sur le financement de l'action en matière d'éducation

Question de M. Robert Pontillon (Hauts-de-Seine - SOC) publiée le 04/08/1988

M. Robert Pontillon rappelle à M. le Premier ministre que l'effort national pour le financement de l'action en matière d'éducation participe de différentes sources. D'abord la contribution de l'Etat au budget de l'éducation nationale, puis la contribution des collectivités territoriales aux différents degrés d'enseignement. Il souhaiterait connaître la part respective de ces différentes sources de financement au cours des cinq dernières années, tant en ce qui concerne l'équipement que le fonctionnement des établissements d'enseignement.

Publiée dans le JO Sénat du 04/08/1988 - page 876

Transmise au ministère : Éducation

Réponse du ministère : Éducation publiée le 22/06/1989

Réponse. - Le tableau joint indique la répartition de la dépense d'éducation en France métropolitaine pour les quatre dernières années connues : 1981, 1982, 1983 et 1984. La dépense d'éducation comprend : - les dépenses pour les activités d'enseignement de type scolaire de tous niveaux : préélémentaire, élémentaire, second degré, apprentissage, enseignement supérieur, effectuées dans les établissements publics et privés ; - les dépenses pour les formations de type extra-scolaire : stages, cours du soir, enseignement à distance, formation continue y compris la formation interne aux entreprises ou aux administrations ; - les dépenses pour l'administration générale de l'éducation, les cantines et internats, l'orientation scolaire, la médecine scolaire, la recherche sur l'éducation ; - les achats des biens et services liés à la fréquentation scolaire : fournitures et livres, loisirs et habillement ; - la rémunération du personnel d'éducation en formation. Elle comprendla totalité des charges sociales de l'Etat, y compris celles intégrées au budget des charges communes. Elle ne comprend pas la rémunération des élèves ou des stagiaires en formation continue, sauf pour le personnel d'éducation en formation. En 1984, la collectivité nationale française a dépensé 303,50 milliards de francs pour l'éducation en France métropolitaine. L'Etat a assuré 69,8 p. 100 du financement total, les collectivités territoriales 14,6 p. 100. Nota : voir tableau p. 555 et 556. Sont classées en dépenses en capital, les dépenses directes d'investissement et les subventions d'investissement des unités de financement.

Publiée dans le JO Sénat du 22/06/1989 - page 949