Suites à donner aux conclusions du rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur une mission effectuée à la Réunion

Question de M. Jean-Pierre Fourcade (Hauts-de-Seine - U.R.E.I.) publiée le 03/10/1991

M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de M. le ministre des départements et territoires d'outre-mer sur les propositions formulées dans le rapport d'information rédigé par la délégation de la commission des affaires sociales du Sénat qui a effectué une mission à la Réunion du 26 au 31 mai dernier. Il lui rappelle que cette délégation avait été chargée d'étudier plus particulièrement les problèmes de l'emploi, du revenu minimum d'insertion, de la formation professionnelle et de l'aide sociale dans ce département. Il lui demande les conclusions qu'il entend tirer de ces propositions qui ont été rendues publiques le 8 juillet dernier.

Publiée dans le JO Sénat du 03/10/1991 - page 2562

Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 25/10/1991

Le texte de cette réponse est en cours de publication.